Domicilier son entreprise chez soi présente des avantages non négligeables. Plusieurs dirigeants d’entreprises manifestent de plus en plus l’intérêt de créer le siège social de leurs entreprises au sein de leurs domiciles. Cela consiste à octroyer une adresse administrative et fiscale à la société. C’est ce qui permet à une entreprise d’exister et d’être reconnue. Toutefois, face aux problèmes de crise économique, plusieurs responsables préfèrent domicilier leurs entreprises à domicile afin de réduire certaines charges.
Que dit la loi à propos de la domiciliation à domicile de son entreprise ?
La réglementation en vigueur autorise les personnes morales à créer un siège social au sein du domicile du dirigeant légal. Ce dernier doit être reconnu comme le représentant légitime de ladite société via des statuts. Par ailleurs, l’entreprise peut également être domiciliée au domicile de l’un des associés. Pour ce faire, le responsable doit fournir une attestation au Centre de Formalité des Entreprises. Il doit préciser que le dirigeant fait usage de son droit conformément à l’article L123-11-1 du Code de Commerce pour fixer le siège social de la société à son domicile.
Cas des auto-entrepreneurs
Ici, la domiciliation se fait à l’adresse de l’entrepreneur car il n’y a pas une séparation entre l’entreprise et son patrimoine. Ceci étant, son contrat de bail peut être bénéfique à son activité. Toutefois, l’entrepreneur n’est pas permis de faire des expositions de produits encore moins d’accueillir ses clients au sein de son domicile.
Cas des personnes morales
Il s’agit de toutes ces entreprises qui sont dotées d’une personnalité morale comme les SAS, SARL, SASU ou EURL. Dans ce cas, il faut nécessairement une adresse (siège social) qui doit exister avant la création de l’entreprise. Ce type de société peut changer de domiciliation à tout moment et le choix du nouveau lieu se fait en assemblée avec les différents associés. L’entreprise est tenue de respecter les différentes règles qui régissent les locaux car il est initialement réservé pour un usage d’habitation.
Domicilier son entreprise à domicile : pour quel intérêt ?
Cette option présente plusieurs avantages et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle est très pratiquée par la plupart de dirigeants. C’est un moyen efficace de minimiser les coûts lors de la création et réaliser quelques économies. En effet, la création d’une société implique plusieurs éléments parmi lesquelles la création d’une adresse postale or en domiciliant son entreprise chez soi, vous pouvez utiliser l’adresse de votre domicile. En travaillant depuis son domicile, c’est moins stressant. L’entreprise supporte les charges entrainées par l’activité professionnelle. Elle vous rembourse les charges liées à l’électricité, l’eau, abonnement téléphonique etc.
